Cadres juridiques

Le Programme cacao durable a élaboré les outils suivants destinés à aider les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement à comprendre les critères de légalité du RDUE. Il s’agit d’outils nationaux d’appui à la diligence raisonnée en matière de légalité, élaborés dans le cadre de processus multipartites et contribuant à établir les bases de la durabilité dans le secteur du cacao.

Informations générales

Comprendre les exigences en matière de légalité du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)

Fiche d’information
Septembre 2025

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Attester la conformité légale de la production et du commerce du cacao

Aperçu
Février 2024

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Élaboration d’un outil de diligence raisonnée sur la légalité pour la conformité au RDUE

Note méthodologique
Septembre 2025

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Comprendre la diligence raisonnée en matière de légalité dans le cadre du RDUE : enseignements tirés des études des exigences légales pour le secteur cacao au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Ghana

Aperçu
Septembre 2025

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Amérique latine

FIIAP : 3ème discussion sur la cacao durable – La diligence raisonnée pour un cacao conforme au RDUE

Webinaire
Juin 2024

Visionner :

Exigences légales pertinentes

Côte d’Ivoire

Outil d’appui à la diligence raisonnée en matière de légalité du cacao dans le cadre du RDUE

Exigences légales pertinentes pour le secteur cacao en Côte d’Ivoire

Module 1
Juillet 2025

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Recommandations de diligence raisonnée relative à la légalité du cacao en Côte d’Ivoire

Module 2
Juillet 2025

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Recommandations de diligence raisonnée et sur les exigences légales pertinentes au secteur cacao en Côte d’Ivoire

Tableau de bord PowerBI

Explorer :

Atelier de restitution de l’étude des exigences légales ivoiriennes pour le secteur cacao

Rapport
Septembre 2025

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Atelier de consultations sur le cadre légal ivoirien applicable au cacao en Côte d’Ivoire

Rapport
Septembre 2024

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Ghana

Outil d’appui à la diligence raisonnée en matière de légalité du cacao dans le cadre du RDUE

Exigences légales pertinentes pour le secteur cacao au Ghana

Module 1
Juillet 2025

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Recommandations de diligence raisonnée relative à la légalité du cacao au Ghana

Module 2
Juillet 2025

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Recommandations de diligence raisonnée et sur les exigences légales pertinentes au secteur cacao au Ghana

Tableau de bord PowerBI

Explorer :

Atelier de consultation des parties prenantes sur les exigences légales relatives à la production et au commerce du cacao au Ghana

Rapport
Août 2024

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Atelier de consultation des parties prenantes sur les exigences légales relatives à la production et au commerce du cacao au Ghana - lancement

Rapport
Juillet 2024

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Cameroun

Outil d’appui à la diligence raisonnée en matière de légalité du cacao dans le cadre du RDUE

Exigences légales pertinentes au secteur cacao au Cameroun

Module 1
Juillet 2025

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EN FR

Recommandations de diligence raisonnée relative à la légalité du cacao au Cameroun

Module 2
Juillet 2025

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EN FR

Recommandations de diligence raisonnée et sur les exigences légales pertinentes au secteur cacao au Cameroun

Tableau de bord PowerBI

Explorer :

Orientations de diligence raisonnée pour le critère du RDUE relatif à la légalité du cacao produit au Cameroun

Rapport
Septembre 2025

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Atelier de consultation sur les exigences légales pour le secteur cacao au Cameroun

Rapport
Septembre 2024

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Atelier de consultation sur les exigences légales pour le secteur cacao au Cameroun

Rapport
Septembre 2024

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Législation de l’UE

Actions des pays producteurs

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